J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2001 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F et 6,559 57 F


NOR : ECOT0114133A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à 1 euro, 10 euros et 100 euros,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 655,957 F en or et de 6,559 57 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


Art. 2. - L'objet de cette série exceptionnelle est d'illustrer la devise républicaine au cours de la dernière année d'utilisation de l'unité monétaire instituée sous la Révolution française, le franc.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Leur valeur faciale en francs correspond exactement à la valeur de 1 Euro et de 100 Euro, déterminées à partir du taux adopté par le Conseil de l'Union européenne le 31 décembre 1998.
Trois représentations symboliques modernes auxquelles correspondent trois types d'avers célèbrent la permanence de la signification de la devise française : « Liberté, Egalité, Fraternité ».
Sur les pièces en argent, les trois termes de la devise sont agrémentés d'émaux de couleur.
Première série d'avers : inscription « liberté », de couleur bleue sur les pièces en argent, se détachant sur une composition représentant un envol d'oiseaux.
Deuxième série d'avers : inscription « égalité », de couleur blanche sur les pièces en argent, se détachant sur un décor composé de signes (=).
Troisième série d'avers : inscription « fraternité », de couleur rouge sur les pièces en argent, se détachant sur un décor composé de multiples mains tendues pour se rejoindre.
Revers commun aux trois séries de pièces :
Motif central : sur un décor, constitué des termes de la devise française « Liberté, Egalité, Fraternité », et délimité par les contours du continent européen, sont disposés le sigle de l'euro (Euro), symbole unificateur, et les lettres « RF », symbolisant la République française.
Sur le pourtour : le millésime 2001 et douze étoiles disposées en cercle.
A l'exergue : les valeurs faciales créées par décret du 16 décembre 1999 : 655,957 F ou 6,559 57 F, et correspondant exactement aux parités des valeurs de cent euros et d'un euro. Le logotype du millésime 2001 combiné avec la lettre U indiquant l'ultime année du franc.


Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
Pièces de 655,957 F en or : 2 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
Pièces de 6,559 57 F en argent : 20 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes.
Ces pièces ont cours légal.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2001.

Laurent Fabius

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 18/05/2001 page 7939 à 7940

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